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Déclaration détention d'équidés

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Déclaration détention d'équidés Empty Déclaration détention d'équidés

Message  Anne Mar 31 Aoû - 23:20

avez vous entendu parler de cette nouvelle obligation ? Je poste ici parce que je n'ai pas accès à la rubrique "coin sérieux"

Actualités

09.08.10 10:00

Déclarez vous en tant que détenteurs d’équidé



Auteur : Direction des connaissances
Le décret n° 2010-865 du 23 juillet 2010 indique que tout détenteur d'équidé(s) a l'obligation de se déclarer dans les 6 mois auprès de l'Institut français du cheval et de l'équitation (IFCE), en précisant le(s) lieu(x) de stationnement d'équidé(s) dont il est responsable. L'arrêté du 26 juillet 2010 fixant les conditions de déclaration des détenteurs d'équidés et des lieux de stationnement est paru au journal officiel du 6 août 2010. Les personnes responsables d’un lieu de détention d’équidé(s) peuvent donc dès le 6 août 2010 se déclarer auprès du service SIRE.







Objectif : Le principal objectif de cette déclaration est d'ordre sanitaire. Cette démarche vise à répertorier un lieu accueillant des équidés et non pas les mouvements des équidés qui y transitent.

Qui est considéré comme détenteur ? Le détenteur d'équidé(s) est une personne physique ou morale responsable d’un ou de plusieurs équidés, propriétaire ou non, à titre permanent ou temporaire, y compris lors d’un marché, d’une exposition, d’une compétition, d’une course ou d’un évènement culturel. Concrètement, il s’agit du responsable d’un lieu où sont stationnés des équidés.

Comment se déclarer ? Tout détenteur est tenu de se déclarer auprès du SIRE de l’IFCE. La déclaration doit comporter le nom et l’adresse du détenteur, ainsi que l’adresse du ou des lieux de stationnement des équidés si celle-ci est différente de l’adresse du détenteur. Deux moyens de déclaration sont possibles :
- Déclaration par Internet : en quelques clics, l’internaute se connecte à son espace privé sur le site www.haras-nationaux.fr afin de gérer ses lieux de détention. Toute déclaration donne lieu à l’édition d’un accusé de réception. L'internaute peut également signaler qu’il n’est pas détenteur d’équidés.
- Déclaration papier : A partir de la rentrée (Septembre) les détenteurs qui n’ont pas accès à internet pourront se procurer un formulaire papier par simple demande téléphonique auprès de l'IFCE. Ce formulaire devra être complété et renvoyé au SIRE afin d’être enregistré. Le détenteur recevra en retour par courrier un accusé de réception.
L’accusé de réception comportant l’identifiant unique du lieu de stationnement constitue le document à présenter aux services vétérinaires officiels en cas de contrôle.

Vous êtes concerné par cette déclaration ? Réalisez dès à présent votre enregistrement :
- si vous n’avez pas encore d’espace privé, créez votre compte en quelques clics et habilitez le afin de pouvoir par la suite vous déclarer comme détenteur. Pour créer votre compte cliquez ici
- Si vous disposez déjà d’un espace privé L’accès à l’application d’enregistrement des détenteurs peut être trouvé à deux endroits du site soit dans le pavé traçabilité – sanitaire – équarrissage de votre espace privé soit dans la rubrique particuliers (ou professionnels) / démarches SIRE / Enregistrez-vous comme détenteur d'équidé


Attention l’habilitation complète de votre compte est indispensable pour pouvoir réaliser vos démarches.

Pour en savoir plus sur l’obligation des lieux de détention et télécharger l'aide en ligne cliquez ici



Pour plus d’information, vous pouvez contacter l’accueil de l'Institut français du cheval et de l'équitation au 0811 90 21 31 (prix d’un appel local du lundi au vendredi de 9h à 17h) ou par mail : info@ifce.fr





Les textes réglementaires correspondants :
http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20100725&numTexte=21&pageDebut=13777&pageFin=13777

http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20100806&numTexte=54&pageDebut=00034&pageFin=00036
Anne
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Déclaration détention d'équidés Empty Re: Déclaration détention d'équidés

Message  Invité Mer 1 Sep - 8:49

En effet c'est intéressant que tu ai posté ça Anne. Non je n'étais pas au courant.

Invité
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Déclaration détention d'équidés Empty Re: Déclaration détention d'équidés

Message  Elise Mer 1 Sep - 9:34

j'étais au courant, mais de ce que j'ai compris via des forums externes, cela n'a lieu que pour les nouveaux propriétaires à partir d'aout 2010. (les forums ne sont pas une vérité absolue!!)

Elise
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Déclaration détention d'équidés Empty Re: Déclaration détention d'équidés

Message  S. Mer 1 Sep - 11:52

pirat Bon alors ils ont rendu ça obligatoire aussi Exclamation Remarquez c'est pas plus mal dans certains cas, même si ça va empêcher les fraudes, et que ça fait une liste de plus sur laquelle on figurera ...
Enfin, on a 5 mois, il s'agit de ne pas traîner trop donc. bounce
S.
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Déclaration détention d'équidés Empty Re: Déclaration détention d'équidés

Message  Nanoue Dim 14 Nov - 16:31

J'ai entendu parler de ça aussi...
Pour le moment je ne suis pas concernée, mais pfffff encore de la paperasse!
Ca va être un sacré binz pour certains, je pense notamment aux loueurs d'équidés ou aux propriétaires qui confient leurs chevaux Rolling Eyes
Et puis, vu la grande confiance que j'ai en notre chère administration française, quand ils nous pondent une nouvelle forme de recensement dans ce style là, je suis toujours méfiante: quel est l'intérêt réel d'attribuer des tâches supplémentaires aux agent de l'IFCE au moment où le maître mot est, comme partout, "réduction des effectifs"? Ne nous prépareraient-ils pas une nouvelle taxe sur la détention d'équidés?...

A suivre...
Nanoue
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